Des opportunités qui demandent au préalable une mise en conformité des données aux dispositions du Règlement Européen avant le 25 mai 2018.
Que vous soyez une TPE, PME, ETI, un groupe français ou étranger, une association ou une collectivité, que vous ayez engagé ou non une démarche de régulation des données personnelles, nos équipes vous proposent des offres graduées et adaptées à votre situation.
Bénéficiant d’une équipe d’experts en droit européen de plus de 300 avocats, dédiés aux problématiques internationales et d’un réseau de correspondants étrangers dans plus de 150 pays, Fidal intervient également en matière de protection et de mise en conformité de vos données à l’étranger.
Vos systèmes d’information
DSI-RSSI : la sécurisation des DCP (confidentialité, intégrité, disponibilité) doit s’appuyer sur des politiques de protection des données, de sécurité des systèmes d’information et de gestion de crise, ainsi qu’une gouvernance SI adaptée.
Vos salariés
RH : un avis d'information standard doit être présenté au sein de votre entreprise afin d'informer les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées.
Vos fournisseurs
Achat : quand vous concluez un contrat avec un prestataire, il faut définir les rôles et les responsabilités de vos sous-traitants, lister les exigences minimales de sécurité (notification des incidents de sécurité, etc.)
Vos clients
Marketing/commercial, de nouvelles dispositions sont à prévoir dans vos contrats : responsabilité/assurance, propriété des données/droits d’utilisation, cybersécurité, réversibilité, mentions d’information, recueil/preuve des consentements, procédures d’exercice des droits des personnes, etc.
Risques en cas de non-conformité
Sanctions jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires, atteinte à la réputation etc.
 Philippe Debry
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 Leila Benaissa
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 Frédéric Bourguet
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 Cyril Chauvin
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 Sabine Deloges
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 Amandine Desjonquères
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 Damien Detalminil
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 Adeline Golvet
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 Aurélie Klein
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 Thomas Lange
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 Edouard Lemoalle
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 Claire Mourrieras
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 Florence Mulliez
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 Dominique Pourtau
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 Claire Simonet
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 Anne-Sophie
Viard-Crétat |
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l’Information à la Direction de Paris de Fidal.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’un MBA Executive d’HEC, il a d’abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en 2000.
Philippe intervient principalement dans le domaine des Technologies de l’Information (informatique, sécurité des systèmes d’information, internet et CNIL) en tant que Conseil ainsi que, plus largement, dans les montages contractuels pour les opérations tant internes que transfrontalières.
Son activité est majoritairement orientée sur les secteurs des TI et des Services.
Philippe est le Délégué à la Protection des Données de Fidal. Il est membre de la Direction technique de Fidal et y anime le groupe national constitué autour des données personnelles, dont les membres sont présentés ci-après.
Cyril Chauvin a rejoint Fidal à Marseille en mai 2016 en qualité d’avocat senior au sein du département Droit économique.
Avocat depuis 2005, Cyril dispose d’une double formation réputée en droit européen de la propriété intellectuelle et en droit de l’informatique et des technologies avancées.
Il se consacre pleinement à la protection et à la valorisation juridique du patrimoine intellectuel et immatériel des entreprises françaises et internationales dont les projets ciblent des marchés concurrentiels et technologiques, tels que l’édition numérique, les systèmes informatiques, l’électronique, les green et biotechnologies, la cyber-sécurité, l’e-santé et la protection des données à caractère personnel.
Il accompagne et assiste les clients au travers de diagnostics sur les enjeux, les risques et les opportunités liés à leurs actifs incorporels (brevet, marque, design, logiciel…) et informationnels (bases de données, secret de fabrication, savoir-faire…) et les conseille lors de négociations contractuelles, de médiations transactionnelles et/ou de procédures judiciaires et règlementaires (CNIL, ANSM, DGCCRF).
Son début de carrière au sein de la direction juridique du groupe L’Oréal lui a également permis de se spécialiser sur les enjeux contractuels et règlementaires liés aux produits cosmétiques et aux dispositifs médicaux.
Aurélie Klein, Aurélie Klein a rejoint Fidal à Strasbourg en septembre 2016, en tant qu’avocat au sein du pôle Propriété intellectuelle – technologies de l’information. Aurélie bénéficie d’une expérience de neuf années en droit du numérique et des données à caractère personnel.
Aurélie intervient auprès des entreprises, tant en anglais qu’en français, et les accompagne dans la gestion de leurs problématiques liées à la protection du droit des données à caractère personnel et ce, notamment dans le secteur de la santé (formalités CNIL, information préalable des salariés, sensibilisation au droit des données à caractère personnel sous la forme de formations, etc.).
Dans le cadre de la réforme du droit européen des données à caractère personnel, elle accompagne les responsables de traitement dans la définition de leur politique de protection des données en vue d’assurer leur mise en conformité au regard de la nouvelle réglementation à venir (audit, veille juridique, formation, recommandations, préparation de support, etc.).
Aurélie Klein est également chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg et intervient régulièrement lors des Masters 2 de Droit de l’Economie Numérique, de Commerce électronique ainsi que de Règlementation des dispositifs médicaux.
Thomas LANGE est en charge du Pôle Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information au sein du bureau de Reims de Fidal depuis novembre 2011.
Avocat depuis 2005, il intervient auprès d'entreprises variées notamment dans le domaine de l’informatique et du big-data, du secteur viti-vinicole et de l’industrie, et accompagne de nombreux créateurs de sociétés innovantes dans le cadre de leurs projets entrepreneuriaux et de leur stratégie de protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
Dans le cadre de ses activités, il intervient notamment aux côtés des entreprises en vue de la négociation et de la gestion de contrats informatiques, de la constitution et de la défense de leurs droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droits de marques, dessins et modèles, bases de données et droits de brevet), tant par la gestion de leurs actifs incorporels que par la mise en œuvre d'actions contentieuses et pré-contentieuses. Il conseille également les entreprises en matière de données personnelles, tant par des actions de formation et de sensibilisation, que par leur accompagnement en vue d’assurer la conformité de leurs traitements au cadre légale et règlementaire applicable.
Il assure par ailleurs différentes formations sur les contrats informatiques, la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies auprès des entreprises et auprès d'étudiants, notamment au sein du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (CUERPI - Grenoble), et du DU Propriété intellectuelle d l’Université de Nancy.
Edouard Lemoalle est avocat au Barreau de Paris depuis 2011 et a intégré la direction technique du département droit économique de Fidal en 2018.
Sa mission consiste notamment à accompagner les avocats et des clients dans le domaine des technologies de l’information aussi bien en conseil qu’en contentieux (télécom, informatique, internet, données personnelles), analyser l’actualité législative et jurisprudentielle et participer à l’animation de formations internes.
Avant de rejoindre Fidal, Edouard Lemoalle a exercé au sein de Hub One (filiale télécom/informatique du groupe Aéroports de Paris), du cabinet Alain Bensoussan, de l’ARCEP et au Brésil auprès du cabinet Wald Associados.
Après une expérience de près de 15 ans en propriété industrielle, Claire Mourrieras a développé en parallèle depuis 2011 une expertise en droit du numérique, de l’informatique et des données à caractère personnel.
Au sein du pôle Propriété intellectuelle – technologies de l‘information de Fidal à Rennes, elle accompagne les entreprises dont les données et les applications sont devenues de véritables propriétés intellectuelles.
Elle les aide à mettre en place le cadre juridique consécutif à la création ou au choix des applications, à leur hébergement et à leur sécurité (aide à la négociation, rédaction des contrats, des conditions d’utilisation). Elle participe ainsi à la mise en conformité, au regard de la règlementation, des applications portant sur des données à caractère personnel en termes de légalité, de confidentialité et de sécurité.
Claire participe par ailleurs à la formation des étudiants de L’ESC Rennes en PI/TI (MSc Innovation & Entrepreneurship).
Après avoir exercé plus de 20 ans en entreprise et en cabinet, à des fonctions managériales dans des secteurs d’activités variés comme la distribution spécialisée, le secteur du luxe et l’industrie, Florence Mulliez a rejoint Fidal à Paris en 2019 en tant qu’avocat associé afin de développer l’offre en économie numérique et digital.
Florence est diplômée d’un double cursus en droit des affaires, option droit communautaire et droit international de la faculté de Lille et de l’Institut de droit des affaires d’Aix – Marseille (IDA).
Elle dispose d’un Master spécialisé en management de la donnée à caractère personnel de l’ISEP (Ecole d’ingénieurs du numérique) et a occupé la fonction de Correspondant informatique et libertés mutualisé (CIL) pour un groupe de la distribution spécialisée.
Particulièrement impliquée dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, Florence propose des prestations en infogérance ou d’assistance à DPO. Elle assure pour le compte des organismes la fonction de DPO externalisé.
Elle accompagne les entreprises dans leur transformation digitale et les porteurs d’innovations ayant recours à des technologies disruptives, telles que la blockchain et l’intelligence artificielle.
Elle assure des formations inter et intra-entreprises.
Dominique Pourtau a rejoint Fidal à Toulouse en 1987 et exerce son activité de Directeur associé au sein du département Droit économique, où elle a développé une expertise dans le domaine du numérique et de l’informatique.
Dans ce cadre, elle participe régulièrement à des travaux relatifs aux traitements de données personnelles d’entreprises, d’envergure nationale ou internationale. Elle intervient plus particulièrement dans les secteurs de la santé (établissements de santé – hébergeurs) et de la banque.
Elle a notamment réalisé des audits de systèmes de traitement de l’information, l’analyse et la définition des obligations juridiques de responsables de traitement de données personnelles (traitement, conservation, anonymisation, sécurité logique et physique) ainsi que des droits des personnes concernées.
En outre, elle assure des activités d’enseignement tant auprès de confrères (Ecole des avocats) qu’en formation continue auprès de nombreuses entreprises. Elle dispense régulièrement des conférences en matière d’hébergement et de sécurisation de données personnelles auprès d’établissements de santé publics ou privés et d’hébergeurs.
Elle est également membre du groupe de travail « Données Personnelles » au sein de la Direction technique de Fidal.
Sabine Deloges a rejoint la Direction régionale Normandie de Fidal en 2016 en qualité d’avocat senior manager au sein du département Economique, pôle PI/TI. Elle a débuté sa carrière en tant que juriste d’entreprise des chaînes thématiques du groupe M6 et Disney avant de rejoindre la profession d’avocat en 2006. Elle a exercé pendant 10 ans au Barreau de Paris où elle a pu développer une expertise spécifique dans le secteur des médias, de l’internet et des nouvelles technologies. Elle assiste de façon régulière les sociétés françaises et internationales développant des activités dans la production, l’édition et la distribution de contenus créatifs sous forme matérielle ou immatérielle.
Sabine intervient également en conseil et en contentieux sur les problématiques liées à l’environnement numérique (e-commerce, protection des données, responsabilité des acteurs de l’internet) et accompagne de façon régulière les clients dans le déploiement de leurs nouveaux modèles économiques, la mise en place de leurs schémas contractuels et la sécurisation juridique de leurs projets.
Elle est également membre du groupe de travail « Données Personnelles » au sein de la Direction technique de Fidal.
Amandine Desjonquères a rejoint Fidal à Clermont-Ferrand en 2001 en tant qu’avocat et exerce son activité de Directeur de mission au sein du département Droit Economique, en propriété intellectuelle et technologies de l’information et de la communication.
Amandine intervient auprès des entreprises en matière de données personnelles, qu’il s’agisse d’audits, de due diligence, d’assistance dans les formalités, de rédaction de documents internes à l’entreprise ou dans le cadre de transfert de données personnelles.
Dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, Amandine accompagne les entreprises sur leurs problématiques liées aux projets numériques et notamment sur la formalisation contractuelle des projets, sur l’e-commerce, les plateformes numériques.
Amandine assiste les clients sur la structuration et la sécurisation de leurs projets. Elle accompagne également les sociétés françaises et étrangères afin de protéger et valoriser leur technologie et / ou leur savoir-faire.
Damien Detalminil a rejoint Fidal au Mans en novembre 2011, en qualité d’avocat au sein du département Economique, pôle PI/TI.
Assistant de façon régulière des clients ayant des projets numériques, Damien intervient à la fois en conseil (formalisation contractuelle de projets, e-commerce, plateforme numérique, données personnelles) et en contentieux. Il assiste ainsi ses clients sur la structuration et la sécurisation de leurs projets.
Forte d’une expérience de plus de 10 ans au sein de cabinets d’avocats internationaux reconnus pour leur expertise en propriété intellectuelle, Adeline Golvet a rejoint Fidal à Grenoble en 2016.
Adeline accompagne ses clients, en français comme en anglais, dans tous les aspects de la transition numérique, et intervient notamment sur toutes les problématiques liées à la vie privée et aux données personnelles. Elle aide ainsi les entreprises à se mettre en conformité avec la loi Informatiques et Libertés et avec le nouveau règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.
Elle intervient également dans le choix et la protection des signes distinctifs, les procédures administratives, les validations de campagnes de publicité, les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et pratiques commerciales trompeuses, devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que dans la gestion des notifications de mise en retenue douanière.
Enfin, Adeline maîtrise la rédaction et la négociation de tous les contrats liés à la propriété intellectuelle (cessions, licences, contrats de développement, contrats de consortium, contrats informatiques, conditions générales de vente et d’utilisation, etc).
Leila Benaissa est avocate au Barreau de Paris depuis 2011 et a intégré la direction technique du département droit économique de Fidal en 2014.
Sa mission consiste notamment à accompagner les avocats dans le domaine des technologies de l’information aussi bien en conseil qu’en contentieux (informatique, internet, données personnelles, pénal numérique), analyser l’actualité législative et jurisprudentielle et participer à l’animation de formations internes.
Avant de rejoindre Fidal, Leila Benaissa a exercé au sein des cabinets Alain Bensoussan, Latournerie Wolfrom et associés et PDGB.
Frédéric BOURGUET a rejoint Fidal à Lille en septembre 2015 au sein du département Droit économique, et dirige le pôle Propriété intellectuelle et technologies de l’information. Depuis 18 ans, il conseille et accompagne ses clients français et internationaux sur tous les aspects du droit du numérique, de l’informatique et des données à caractère personnel (contrats, responsabilités, formalités CNIL, aspects RH, formations, contentieux, etc.).
Dans le cadre de la mise en conformité avec la réforme 2016 du droit des données personnelles, il propose aux responsables de traitement ou aux sous-traitants de les accompagner dans l’adaptation de leur politique de gestion de ces données, tant sur les aspects internes (RH) qu’externes (marketing, partenariats…) : audits, contrats et clauses spécifiques, consultations.
En outre, il dispense des formations opérationnelles sur ces sujets essentiels.
Frédéric Bourguet intervient dans différentes associations et conférences dédiées aux enjeux de la nouvelle économique et du numérique, et notamment auprès de l’INPI, de la CNIL et des CCI.
Claire Simonet a rejoint Fidal à Bordeaux en mars 2012 en tant qu’avocat au sein du département Droit économique. Claire exerce dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication, tant en conseil qu’en contentieux, en français et en anglais.
Claire intervient auprès des entreprises en matière de données personnelles, qu’il s’agisse d’audits, de due diligence, d’assistance dans les formalités, de rédaction des documents internes à l’entreprise ou dans le cadre de transfert de données personnelles.
Dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, Claire accompagne les entreprises sur leurs problématiques liées à la réservation, la protection et la surveillance des noms de domaine, ainsi que les différentes mentions légales accompagnant tout site Internet. Elle accompagne également les sociétés françaises et étrangères afin de protéger et valoriser leur technologie et/ou leur savoir-faire.
Enfin, Claire assure un accompagnement en stratégie de protection des marques, dessins et modèles et droits d’auteur ainsi que la gestion, l’optimisation et la valorisation de portefeuilles.
Anne-Sophie Viard-Crétat a rejoint la Direction régionale Val de Loire Océan de Fidal en 2013, au sein du bureau de Nantes.
Avocat au sein du département Droit économique, Anne-Sophie intervient auprès des entreprises, des start-up, des associations et des organismes publics, et les accompagne dans la définition et le respect de leurs obligations en matière de données à caractère personnel, notamment dans le secteur industriel, du e-commerce et des objets et machines connectés (audit données personnelles, formalités CNIL, mentions d’informations, revue des contrats de prestations et de sous-traitance, formations des entreprises, etc.).
Anne-Sophie intervient également auprès des clients du cabinet afin de les conseiller dans la mise en œuvre des nouvelles obligations issues du Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Fidal obtient de la CNIL la labellisation de la procédure d’audit intitulée « Fidalement secure »
Pour accompagner ses clients dans la mise en œuvre de la sécurisation de leurs traitements de données à caractère personnel, le cabinet Fidal a élaboré une méthodologie d’audit : « Fidalement Secure ».
Au terme d’une délibération n°2016-300 du 29 septembre 2016, la Commission nationale informatique et libertés (« CNIL ») a jugé cette méthodologie 100 % conforme à ses référentiels d’audit et l’a labellisée officiellement le 29 septembre 2016.
Le label CNIL est un indicateur de confiance identifiant une procédure garantissant un haut niveau de protection des données à caractère personnel. Il distingue une qualité de service. Le champ des vérifications de cette méthodologie doit être à la fois juridique et technique.
NOS OFFRES
INTERNATIONAL
Les transferts de données à l’international sont nécessaires au développement de votre entreprise. Fidal sait comment assister ses clients lors de leurs transferts en respectant les obligations nationales et spécificités susceptibles de résulter des législations locales de protection des données. Peu de cabinets d’avocats offrent une assistance juridique aussi sophistiquée et générale que Fidal au niveau de l’Union européenne et hors de l’Union européenne.
NOS PUBLICATIONS
par Isabelle Gavanon
NOS FORMATIONS
Vous pouvez retrouver ici nos formations professionnelles :
OBJECTIFS :
- Acquérir une expertise spécialisée du droit et des pratiques nationales et européennes en matière de protection des données
- Comprendre les opérations de traitement, les systèmes d'information et les besoins du responsable de traitement en matière de protection et de sécurité des données
- Maîtriser les règles et les procédures administratives des autorités de contrôle
- Accomplir les missions du DPO telles que prévues dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données art. 39)
OBJECTIFS :
- Anticiper l'adoption du règlement européen sur les données à caractère personnel
- Se préparer au renforcement des obligations en matière de gestion de données à caractère personnel
OBJECTIFS :
- Appréhender les obligations de l’employeur en matière de protection des données
- Sécuriser les pratiques (recrutement, dossiers RH, gestion de carrières, mobilité, réseaux sociaux, cyber surveillance, biométrie, alertes professionnelles etc.)
- Se préparer au mieux en cas de contrôle
OBJECTIFS :
- Appréhender les obligations de la direction du marketing en matière de protection des données
- Sécuriser les pratiques (listes noires, data mining, scoring, profilage, ciblage, tracking, cookies, prospection par SMS, MMS, emails etc.)
- Se préparer au mieux en cas de contrôle